Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par :

  • Nom/Prénom : Herman Hubert

  • Forme juridique : Indépendant (Personne physique)

  • Siège social : Rue Haute 7, 5060 Sambreville

  • N° de TVA : BE1021528972

  • E-mail : hello@chatnwar.art

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur (particulier), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des vêtements et des impressions encadrées, tels qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (notamment pour les couleurs des impressions).

4. Tarifs et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent TTC (TVA belge comprise).

  • Frais de port : Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée via la plateforme Stripe (Cartes bancaires, Apple Pay, etc.). Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur.

5. Livraison

  • Zones : La vente en ligne des produits présentés sur le site est ouverte à l’international (« Partout »).

  • Délais : Les commandes sont traitées dans un délai de 5 jours ouvrables. Le délai de livraison total dépend du transporteur et du pays de destination.

  • Risques : Les risques sont transférés à l’Acheteur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

6. Droit de rétractation (Légal – 14 jours)

Conformément au Code de droit économique, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.

  • Retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

  • État : Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non porté pour les vêtements, non endommagé pour les cadres).

  • Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans les 14 jours suivant la récupération des biens.

7. Garanties légales

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens de consommation (loi belge). En cas de non-conformité (produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande), l’Acheteur peut demander l’échange ou la réparation, ou à défaut, le remboursement.

8. Protection des données (RGPD)

Le Vendeur collecte les données strictement nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant en contactant le Vendeur par e-mail.

9. Litiges et Droit applicable

  • Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi belge.

  • Médiation : En cas de litige, l’Acheteur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (https://www.mediationconsommateur.be) ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE (RLL).

  • Juridiction : À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de [Ta ville/Région] sont seuls compétents.